02 | Constitution d'un dossier, étapes des enquêtes
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02 | Constitution d'un dossier, étapes des enquêtes
__________________________________________________ PROSECUTOR ENFORCEMENT BUREAU CONSTITUTION D'UN DOSSIER, ÉTAPES DES ENQUÊTES I - Éveil des soupçons, création du dossier Lorsqu'un membre d'une quelconque police, par suspicion raisonnable, éveil les soupçons, il est possible d'ouvrir un dossier sur celui-ci. Le dossier introduit l'enquête ; il informe au minimum de l'identité du policier. Il doit impérativement être entretenu et doit être régulièrement mis à jour. Il est évidement possible d'ordonner au bureau des affaires internes de l'institution dont le dit policier est membre de fournir des informations complémentaires pour la constitution du dossier. Celle-ci n'est pas en droit de refuser et est alors dans l'obligation d'obéir. Une fois les principales informations réunies, l'enquête débute. II - Enquête L'enquête consiste principalement à prendre en filature l'individu en quête d'une infraction à la loi ou au règlement intérieur de l'institution dont il est membre. Les infractions sont ainsi catégorisées : INFRACTIONS MINEURES Cette catégorie comprend notamment : - Le non respect des procédures de police. - Le manque de professionnalisme d'un policier (propos, comportement) INFRACTIONS GRAVES Cette catégorie comprend notamment : - La mise en danger involontaire d'autrui. - Les agressions physiques. - Les propos racistes et discriminants. INFRACTIONS CAPITALES Cette catégorie comprend notamment : - Les tirs létaux illégaux. - L'utilisation de la force de manière disproportionnée, pouvant causer la mort. III - Mesures 1) FLAGRANT DÉLIT Dans le cadre d'un flagrant délit d'infraction grave ou capitale de la part d'un membre d'une quelconque police, il est possible de mettre en état d'arrestation celui-ci. Cependant, la procédure doit être appliquée à la lettre :
2) CONSTATATION D'UNE INFRACTION PENDANT UNE ENQUÊTE Si vous surprenez un policier enfreindre la loi ou le règlement intérieur de son institution au cours d'une enquête, lorsqu'un dossier est déjà ouvert sur lui, vous ne devez surtout pas l'arrêter. Récoltez les preuves et témoignages, et ajoutez ces informations au dossier. Dans un dossier ouvert, il est possible de : INFRACTION MINEURE - Suspendre 48h un policier si au moins une charge est retenue contre lui. - Rédiger un avertissement écrit qui sera inscrit dans le dossier du policier, dans son institution. INFRACTION GRAVE - Suspendre 2 semaines un policier si au moins une charge est retenue contre lui. - Interdire aux affaires internes de l'institution en question d'enquêter sur le policier, de contrôler l'enquête, ou d'au contraire la mobiliser. INFRACTION CAPITALE - Suspendre à durée indéterminée un policier. - Suspendre 1 semaine toute personne pouvant être, par suspicion raisonnable, complice ou initiateur de l'infraction. - Interdire aux affaires internes de l'institution en question d'enquêter sur le policier, de contrôler l'enquête, ou d'au contraire la mobiliser. Le Procureur peut décider de permettre d'outre-passer ces règles. Le substitut du procureur en charge peut suspendre à durée indeterminée avec motif. |
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