02 | Constitution d'un dossier, étapes des enquêtes

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

02 | Constitution d'un dossier, étapes des enquêtes

Message par David Perry le Jeu 16 Mar - 19:50


__________________________________________________


PROSECUTOR ENFORCEMENT BUREAU
CONSTITUTION D'UN DOSSIER, ÉTAPES DES ENQUÊTES


I - Éveil des soupçons, création du dossier

Lorsqu'un membre d'une quelconque police, par suspicion raisonnable, éveil les soupçons, il est possible d'ouvrir un dossier sur celui-ci. Le dossier introduit l'enquête ; il informe au minimum de l'identité du policier. Il doit impérativement être entretenu et doit être régulièrement mis à jour.

Il est évidement possible d'ordonner au bureau des affaires internes de l'institution dont le dit policier est membre de fournir des informations complémentaires pour la constitution du dossier. Celle-ci n'est pas en droit de refuser et est alors dans l'obligation d'obéir.

Une fois les principales informations réunies, l'enquête débute.

II - Enquête

L'enquête consiste principalement à prendre en filature l'individu en quête d'une infraction à la loi ou au règlement intérieur de l'institution dont il est membre. Les infractions sont ainsi catégorisées :

INFRACTIONS MINEURES
Cette catégorie comprend notamment :
- Le non respect des procédures de police.
- Le manque de professionnalisme d'un policier (propos, comportement)

INFRACTIONS GRAVES
Cette catégorie comprend notamment :
- La mise en danger involontaire d'autrui.
- Les agressions physiques.
- Les propos racistes et discriminants.

INFRACTIONS CAPITALES
Cette catégorie comprend notamment :
- Les tirs létaux illégaux.
- L'utilisation de la force de manière disproportionnée, pouvant causer la mort.

III - Mesures

1) FLAGRANT DÉLIT

Dans le cadre d'un flagrant délit d'infraction grave ou capitale de la part d'un membre d'une quelconque police, il est possible de mettre en état d'arrestation celui-ci. Cependant, la procédure doit être appliquée à la lettre :


Constatation de l'infraction

Soyez certains qu'il s'agisse bel et bien d'une infraction grave ou capitale ; il n'est pas possible d'arrêter un policier pour une infraction mineure.

Arrestation du policier mis en cause

Les agents du bureau ont les mêmes prérogatives que les différentes polices, et les dirigent. Vous êtes donc en droit d'arrêter un policier. Il est obligatoire de mettre en évidence votre badge au moment de l'arrestation et d'annoncer votre qualité de substitut du procureur (et non pas "d'agent"). Dans le cadre de tirs illégaux, n'utilisez en aucun cas votre arme. Vous n'êtes apte à l'utiliser qu'en cas de mis en péril de la vie d'autrui par d'autres civils et en cas d'agression pouvant s'avérer particulièrement dangereuse.

Vous devez informer le policier que celui-ci est suspendu pour X durée (voir barème), et vous devez le ramener avec vous à ses locaux pour qu'il puisse déposer son équipement. Une fois que cela est fait, vous pouvez l'arrêter.
Vous devez impérativement lui citer ses droits pour une infraction pénale.
(ex : X policier tire sur un civil sans motif légitime, vous notifiez ses droits pour "tentative de meurtre")

Voici ce que vous devez impérativement lui citer :
DROITS:

Vous êtes en état d'arrestation pour X (exemple : tentative de meurtre).
Vous avez le droit de garder le silence, tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous devant le tribunal.
Vous avez également le droit à un avocat, si vous n'avez pas les moyens de vous en fournir un, un avocat vous sera commis d'office.

Une fois les droits cités, vous pouvez le faire monter avec vous de nouveau dans votre véhicule de fonction, et vous devez le conduire aux locaux du bureau. De l'arrestation aux bureaux, le policier est un suspect.
Vous devez immédiatement ensuite l'informer qu'il est mis en accusation pour X motif, il est alors accusé.

Vous le placez alors en rétention pour une durée maximale de 8 jours.

OOC:

Une fois le policier arrêté, relâchez-le à la fin de la scène.

Constitution du dossier

Immédiatement, il vous faut réunir les preuves (dashcams, témoignages sous serment) et constituer le dossier, que vous allez présenter au tribunal. Pendant ce temps, le policier est suspendu et en rétention. Le délai de suspension et de rétention autorisé vous donne le temps de le constituer, une fois dépassé il est en droit de reprendre ses fonctions et est remis en liberté.

Lorsque vous envoyez le dossier au tribunal, vous pourrez obtenir un mandat d'arrêt qui vous permettra de le placer en détention provisoire (et si voulu, un mandat d'interdiction temporaire d'exercer pour X durée).

Vous devez également notifier la suspension et le placement en rétention de l'agent par courriel aux responsables de l'institution dont le policier est membre, en précisant bien le nom et le prénom de l'agent concerné, la durée de la suspension et de la rétention, ainsi que le motif.


2) CONSTATATION D'UNE INFRACTION PENDANT UNE ENQUÊTE

Si vous surprenez un policier enfreindre la loi ou le règlement intérieur de son institution au cours d'une enquête, lorsqu'un dossier est déjà ouvert sur lui, vous ne devez surtout pas l'arrêter. Récoltez les preuves et témoignages, et ajoutez ces informations au dossier.

Dans un dossier ouvert, il est possible de :

INFRACTION MINEURE
- Suspendre 48h un policier si au moins une charge est retenue contre lui.
- Rédiger un avertissement écrit qui sera inscrit dans le dossier du policier, dans son institution.

INFRACTION GRAVE
- Suspendre 2 semaines un policier si au moins une charge est retenue contre lui.
- Interdire aux affaires internes de l'institution en question d'enquêter sur le policier, de contrôler l'enquête, ou d'au contraire la mobiliser.

INFRACTION CAPITALE
- Suspendre à durée indéterminée un policier.
- Suspendre 1 semaine toute personne pouvant être, par suspicion raisonnable, complice ou initiateur de l'infraction.
- Interdire aux affaires internes de l'institution en question d'enquêter sur le policier, de contrôler l'enquête, ou d'au contraire la mobiliser.

Le Procureur peut décider de permettre d'outre-passer ces règles. Le substitut du procureur en charge peut suspendre à durée indeterminée avec motif.




David Perry
Admin

Messages : 16
Date d'inscription : 01/03/2017

http://justicesa.forumactif.com

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum